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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site archi-panorama.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Archi +a
Responsable publication : Yves DAPHE - info.archipanorama@gmail.com - 06 85 70 38 37
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Archi Panorama est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Archi Panorama.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Traitement et protection des données personnelles
Archi Panorama ne récolte aucune de vos données personnelles, hormis coordonnées nécessaires à la gestion de votre commande.
Les informations que vous pourrez transmettre à Archi Panorama, par le biais d'un courriel ou d'un formulaire de contact, ne seront utilisées que dans le but d'apporter une réponse à vos questions, et ne pourront en aucun cas être transmises à un organisme tiers dans le but d'un démarchage commercial ou autre.
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